Conditions générales CGV

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’association pme2digital. Entrée en vigueur : août 2018.

Inscription et paiement des écolages

Votre inscription, se fait depuis notre page formations du site pme2digital et le paiement sera possible par virement bancaire ou par carte de crédit lors de l’inscription. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Organisation des cours

Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d’un cours moyennant un remboursement proportionnel de l’écolage. Une confirmation du déroulement du cours se fera par email, au plus tard un jour avant la date du cours.

Nombre de participants et déroulement du cours

Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou l’écolage sera remboursé.

En cas d’effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu’un cours se déroule quand même, sous réserve toutefois que les participant(e)s approuvent une augmentation de l’écolage ou, éventuellement, une réduction du nombre des périodes, le prix restant constant.

Exclusion d’un cours

L’association pme2digital se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste dû dans les cas suivants (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au prorata des heures non suivies): exclusion due au non-paiement de l’écolage ou comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).

Annulation d’inscription

Toute inscription revêt un caractère obligatoire. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

En cas d’annulation d’inscription jusqu’à une semaine avant le début du cours, nous pouvons consentir à une dispense ou à un remboursement de 50% de l’écolage, moyennant la contribution aux frais de 30 francs. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage est due.

L’association pme2digital se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l’hébergement, les repas, le voyage, etc.

Absences

Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

Assurance

Pour tous les cours et manifestations organisés par l’association pme2digital, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations des salles de formation s’effectue à vos risques et périls. L’association pme2digital ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. 

Protection des données

L’association pme2digital traite, avec le plus grand soin et conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de votre inscription, du déroulement des cours ou à d’autres occasions (par ex. des événements) ou que nous obtenons à votre sujet dans ce contexte ou que nous avons reçues antérieurement de votre part.

Toute transmission des données, hors l’association pme2digital, à des prestataires externes en Suisse ou à l’étranger se fait dans le strict respect des dispositions contractuelles en matière de protection des données, envers les autorités de poursuite pénale en vertu de dispositions légales ou pour préserver ou défendre les intérêts légitimes de l’association pme2digital.

Enregistrements vidéo et audio

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio sans le consentement explicite de l’association pme2digital, du formateur et des participants/es au cours.

Modifications des programmes et des prix

L’association pme2digital se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec l’association pme2digital sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de l’association pme2digital.

 

Pour toute question, veuillez-vous adresser à un des membres fondateurs de l’Association pme2digital par téléphone ou par notre page contact.